Connaissances · Protection des données

RGPD en gestion documentaire des prestataires

Homologuer des prestataires et contrôler les accès implique de collecter et de conserver des données personnelles des intervenants. Appliquer le RGPD en gestion documentaire, c’est donc traiter ces données de façon licite, uniquement pour leur finalité et avec des mesures de protection adaptées.

En bref

Bonnes pratiques du RGPD en gestion documentaire

Les données circulent entre votre organisation, vos prestataires et, parfois, leurs sous-traitants. Il faut donc définir qui voit chaque information et pendant combien de temps.

01

Ne demander que le nécessaire

Chaque document exigé doit avoir une finalité claire. Minimiser les données réduit à la fois le risque et le travail de validation.

02

Profils d’accès

Chaque utilisateur ne voit que les informations dont il a besoin pour sa fonction.

03

Durées de conservation

Définissez combien de temps vous conservez chaque document. Supprimez ce qui n’est plus nécessaire.

04

Santé : Uniquement le résultat

Pour l’aptitude médicale, enregistrez le résultat et non le contenu clinique. Les données de santé relèvent d’une catégorie particulière de données personnelles.

Connaissances

Articles sur le RGPD

De l’intention à la preuve opérationnelle : le RGPD appliqué aux plateformes de gestion documentaire.

Comment AISP vous aide

Des plateformes configurées pour ne traiter que le nécessaire

Lors de la mise en œuvre, AISP paramètre les profils, les droits et les règles de conservation selon les règles fixées par votre organisation. AISP ne stocke pas la documentation : elle consulte uniquement ce dont ses missions ont besoin.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

AISP conserve-t-elle les documents de nos prestataires ?

Non. La documentation reste dans les centres de données où les partenaires technologiques exploitent les plateformes ; AISP consulte uniquement ce dont ses missions ont besoin.

Comment évaluer le fournisseur de la plateforme au regard du RGPD ?

Traitez-le comme un sous-traitant : vérifiez où il héberge les données et quelles garanties de protection figurent dans le contrat. Votre délégué à la protection des données doit ensuite valider le cadre retenu.

Quelle autorité contrôle le RGPD au Portugal ?

La Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD). C’est l’autorité de contrôle à laquelle vous notifiez, le cas échéant, les violations de données personnelles.

Vos processus documentaires traitent-ils uniquement les données dont vous avez besoin ?

Montrez-nous quels documents vous demandez aujourd’hui à vos prestataires. Nous vous montrerons comment configurer la plateforme pour demander, afficher et conserver uniquement le nécessaire.