Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
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2. Objet et acceptation
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3. Nature des contenus
Les articles, publications, glossaire et ressources mis à disposition ont un caractère informatif et général. Nous veillons à ce qu’ils soient rigoureux et à jour ; toutefois, ils ne constituent pas un conseil juridique, technique ou en matière de santé et de sécurité au travail pour un cas concret, et ne dispensent pas de consulter la législation en vigueur et des professionnels qualifiés. Les références aux normes et aux textes législatifs restent indicatives et peuvent évoluer après la date de publication.
4. Propriété intellectuelle
Le Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos (Code portugais du droit d’auteur et des droits voisins) et la législation relative à la propriété industrielle protègent les textes, images, infographies, documents, logos et autres contenus du site web. Les marques AISP-GEDOC, GEDOC et GEDOC SafetyGo appartiennent à AISP-GEDOC. Les autres marques mentionnées, comme Glartek, appartiennent à leurs titulaires respectifs. Nous les citons uniquement pour identifier des produits ou des services.
L’utilisateur peut consulter et imprimer les contenus, ainsi que partager des liens vers ceux-ci, pour un usage personnel ou interne à son organisation, à condition d’en indiquer la source et de ne pas en modifier le contenu. En revanche, toute reproduction, distribution, vente ou création d’œuvres dérivées, totale ou partielle, à des fins commerciales nécessite l’autorisation préalable et écrite d’AISP-GEDOC.
5. Ressources gratuites
L’utilisateur peut télécharger et adapter les listes de contrôle, matrices, modèles et guides mis à disposition sur la page des ressources gratuites pour un usage interne à son organisation. Il ne peut ni les revendre ni les présenter comme un produit propre. Il lui appartient d’adapter ces documents à sa situation et aux exigences légales et contractuelles qui le concernent.
6. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites et, en particulier, à s’abstenir de :
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- extraire des contenus de manière massive ou automatisée à des fins commerciales ;
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7. Liens vers des sites web de tiers
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8. Responsabilité
AISP-GEDOC s’efforce de maintenir le site web disponible et sécurisé, mais ne garantit pas qu’il fonctionne sans interruption ni erreur, notamment pendant les opérations de maintenance ou pour des causes échappant à son contrôle. Dans la mesure permise par la loi, AISP-GEDOC n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation du site web ou de la confiance accordée aux contenus informatifs, sans préjudice de la responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment en cas de dol ou de faute grave.
9. Protection des données et cookies
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10. Modification des conditions générales d’utilisation
AISP-GEDOC peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, avec l’indication de la date de la dernière mise à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
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